Mentions légales Confie Ta Omra : Atout France, SIRET, RC pro, garantie financière

Confie Ta Omra opère sous régime Atout France — l'organisme officiel français qui régule les agences de voyages et tour-opérateurs. Cette régulation impose une transparence totale : numéro d'immatriculation, garantie financière, RC professionnelle, conformité du contrat de vente. Cette page liste l'ensemble des mentions légales obligatoires.

Identification de l'opérateur

Raison sociale Confie Ta Omra
Forme juridique Auto-entrepreneur (en cours de structuration vers SAS)
SIRET [À compléter — finalisation immatriculation]
RCS [À compléter — finalisation immatriculation]
Immatriculation Atout France IM0xxxxxxxx (en cours de délivrance)
Adresse [À compléter], France
Email contact@confie-ta-omra.com
Téléphone / WhatsApp +33 6 42 10 33 24

Régulation Atout France

Atout France est l'agence française du développement touristique. Elle délivre les immatriculations obligatoires pour les opérateurs de voyages et de séjours (loi du 22 juillet 2009, transposition directive européenne).

Notre immatriculation Atout France garantit :

  • Le respect du cadre légal de la vente de voyages en France
  • L'existence d'une garantie financière protégeant les fonds clients en cas de défaillance
  • L'existence d'une responsabilité civile professionnelle couvrant les éventuels dommages
  • L'application des conditions générales conformes au Code du tourisme

Garantie financière du voyagiste

Garant [À compléter dès finalisation Atout France]
Montant garanti [À compléter]
Que couvre la garantie Remboursement des sommes versées par les clients en cas de défaillance de l'opérateur (faillite, cessation d'activité)

Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro)

Assureur [À compléter]
Numéro de police [À compléter]
Couverture Dommages corporels, matériels et immatériels causés aux clients ou tiers dans le cadre de l'activité

Hébergement du site

Le site confie-ta-omra.com est hébergé par Shopify Inc. (151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada).

Données personnelles (RGPD)

Nous traitons vos données personnelles (nom, email, téléphone, infos passeport) uniquement pour l'exécution des services demandés (visa Omra, forfait Omra/Hajj, Sadaqa nominative). Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification, suppression, opposition et portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@confie-ta-omra.com.

Voir aussi : Vos choix en matière de confidentialité.

Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente détaillent les modalités de réservation, paiement, annulation, modification et remboursement de nos services. Disponibles sur demande email avant tout achat.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Coordonnées du médiateur : [À compléter dès finalisation Atout France].

Conformité fiscale

Confie Ta Omra émet des factures conformes au régime fiscal français. TVA : [selon régime auto-entrepreneur en vigueur].


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